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  • le RSI a bien disparu, mais les indépendants n'ont pas disparu en tant que catégorie particulière de la protection sociale.

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  • L'administration a changé ; les spécificités de leur régime, notamment en matière de cotisations, d'indemnités journalières et de retraite, subsistent.

Depuis la disparition du RSI, la situation a évolué en deux temps : le RSI a été supprimé en 2018, puis le transfert des indépendants vers le régime général a été achevé au 1er janvier 2020. En 2019, on était donc encore dans une période de transition.

Où en est-on aujourd'hui ?

Depuis la disparition du RSI, la situation a évolué en deux temps : le RSI a été supprimé en 2018, puis le transfert des indépendants vers le régime général a été achevé au 1er janvier 2020. En 2019, on était donc encore dans une période de transition.

Où en est-on aujourd'hui ?

1. Ce qui a réellement changé

  • Les interlocuteurs : l'Urssaf collecte les cotisations, la CPAM gère l'assurance maladie et les Carsat ou caisses compétentes gèrent la retraite.

  • L'organisation : les indépendants ont été intégrés au régime général, avec un transfert progressif de leurs dossiers et des personnels.

  • Les droits sociaux : cette réforme administrative n'a pas, à elle seule, aligné tous les droits des indépendants sur ceux des salariés.

2. Les problèmes du RSI ont-ils disparu ?

Le bilan est plus nuancé qu'une simple disparition du RSI.

Sujet

Situation après la réforme

Gestion des cotisations

Reprise par l'Urssaf, avec des services en ligne et des possibilités de modulation

Assurance maladie

Gestion par la CPAM

Retraite

Gestion par les caisses du régime général ou les caisses professionnelles compétentes

Difficultés administratives

L'intégration a modifié l'organisation, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de litiges

Protection sociale

Des différences subsistent entre indépendants et salariés

Les rapports publics ont notamment étudié la qualité du service rendu après le RSI et la prise en compte des particularités des travailleurs indépendants. Il faut donc distinguer la réorganisation institutionnelle de l'amélioration effective du service.

3. La protection sociale a-t-elle progressé ?

Oui, sur certains points, mais il ne faut pas attribuer tous les changements à la réforme du RSI. Des évolutions ultérieures ont modifié les droits et les cotisations. En 2026, par exemple, une réforme de l'assiette des cotisations des indépendants entre en application, avec pour objectif de simplifier leur calcul et de renforcer la part des cotisations ouvrant des droits individuels.

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