FAQ: Les questions que vous vous posez souvent sur la prévoyance

• Pour mettre en place des garanties de prévoyance, est-ce que je serai soumis à un questionnaire de santé ?

OUI, il n'y a guère que sur de contrats d'entreprise que l'on trouve des solutions sans questionnaire de santé car l'assureur mutualise sur le nombre.

S'agissant de contrats individuels, l'assureur n'a pas d'autre outil que le questionnaire de santé pour analyser le risque, l'évaluer, et définir le prix du risque. Une bonne maîtrise de son risque par l'assureur, est gage de pérennité des contrats proposés.

Un grossiste d'assurance a récemment décidé de quasi-supprimer les questionnaires de santé sur les contrats individuels. C'est en soi une révolution dans l'approche de la gestion du risque. Il est vrai qu'ils ont réalisé en amont une phase test sur deux ans et que des assureurs "major" ont décidé de les soutenir dans cette démarche. Il n'en reste pas moins vrai qu'il faut être prudent et attendre de voir le résultat dans les prochains mois. Force est de constater que le marché ne s'est pas engouffré dans cette brèche ; et rappelons qu'une grande institution de Prévoyance a durant plusieurs années accepté tous les dossiers sans sélection médicale au regard de sa très grande mutualité. Elle a fini par y renoncer en intégrant à nouveau les questionnaires de santé il y a peu de temps. Cela illustre bien la difficulté, y compris pour des acteurs majeurs, de maîtriser la situation en aval quand une analyse du risque n'est pas faite en amont. Et en cas de dérapage, c'est toujours le client qui est victime de la situation puisque c'est lui qui devra supporter les ajustements nécessaires au redressement de la situation. La vigilance est donc de mise.

• Que se passe t-il si j'ai un retard de paiement ou si je ne paye pas mes cotisations ?

C'est très dangereux d'avoir des incidents de paiement sur un contrat santé ou sur un contrat prévoyance. En effet, le principe, c'est que l'on est couvert tant que l'on s'acquitte de ses cotisations. En cas de retard de paiement ou de non paiement, on s'expose à une perte de couverture. Il ne faut donc pas être confronté à un souci pendant cet intervalle au risque d'avoir un refus de prise en charge par l'assureur. Celui-ci est cependant tenu de vous informer des risques et de vous réclamer les cotisations manquantes par des relances au moyen de lettres recommandées ; la procédure est encadrée par le Code des Assurances. Au-delà du délai légal (40 jours), si vous n'avez pas régularisé la situation, l'assureur vous informe qu'il met un terme au contrat.

Il faut donc être vigilant sur le bon paiement des cotisations. La meilleure façon de se prémunir d'un oubli aux conséquences potentiellement fâcheuses, est de mettre en place un prélèvement automatique. Il ne faut pas non plus hésiter à prendre contact avec l'assureur en cas de difficulté passagère afin de le prévenir de la situation et de trouver avec lui un arrangement.

• Dois-je tout dire sur un questionnaire de santé ?

OUI il faut être transparent avec l'assureur. C'est indispensable. En cas de fausse déclaration ou omission, l'assureur est en droit de remettre en cause la couverture voire de résilier le contrat purement et simplement considérant qu'il est entaché de nullité. Ce sont des dispositions du Code des Assurances qui en disposent. cf art. L113-8 notamment

Il est vrai qu'en jouant la transparence et la sincérité, l'assureur peut faire des contre propositions défavorables (augmentation du tarif, ou exclusion, voire refus total d'assurance, ce qui reste malgré tout très rare). D'où une certaine amertume ressentie car on est sur des sujets sensibles puisque cela touche à l'intime. Néanmoins, il vaut mieux un assureur avertit qui maîtrise la solution qu'il va prendre en charge plutôt qu'un assureur qui découvre une situation mal évaluée au départ.

Un conseil avisé et professionnel ne peut être autre que celui de répondre le plus factuellement possible, sans omission de faits dont on a connaissance. Il en va du paiement des prestations le jour du sinistre et de la relation de confiance entre les deux parties prenantes.

• Est-ce que je peux changer de prévoyance quand je veux ? Et y ai-je un intérêt ?

OUI il n'est pas interdit de changer de contrat de prévoyance. C'est d'ailleurs dans le cas d'un changement de statut, une nécessité. Mais attention aux nouvelles garanties. Il convient de s'assurer qu'elles répondent bien aux besoins de couverture. Attention également à l'état de santé et à la nécessité de s'assurer en amont des conditions d'acceptation du nouvel assureur avant de résilier les garanties en cours. Le risque serait de se retrouver sans solution en cas de refus du nouvel assureur, ou en cas de contre proposition jugée inacceptable.

Que ce soit par nécessité (changement de statut) ou par choix, il est impérieux de prendre toutes les précautions d'usage lorsque l'on s'engage dans cette procédure.

• Le tarif de ma prévoyance a brusquement beaucoup augmenté ! Pourquoi ?

Lorsqu'un tarif est revu à la hausse, c'est que l'assureur doit faire face à une augmentation de la sinistralité généralement plusieurs années de suite qui a dégradé ses résultats techniques. Il rééquilibre ses comptes en procédant à une valorisation des tarifs. Quand les contrats ont été sous-tarifés dès le départ, ils ont des équilibres de fait plus fragiles et les assureurs ne disposent d'aucune marge pour faire face à ces situations. Il faut donc être attentif à cet aspect des choses, car un bon contrat, entre autres spécificités techniques, est aussi un contrat tarifé au juste prix.

• Est-ce qu'un assureur peut me radier après un gros sinistre ?

OUI dans le cas des contrats professionnels, l'assureur peut radier un assuré les 2ères années du contrat sans exposé des motifs. Si des prestations sont en cours de versement, il est en revanche, tenu de continuer à en assumer le paiement.

Au-delà des deux ans, l'assureur ne peut plus résilier le contrat jusqu'à l'âge théorique de retraite, ou jusqu'au terme du contrat prévu à l'adhésion. Il peut cependant y avoir des cas spécifiques comme le fait de ne pas être à jours de ses cotisations obligatoires.

• Le droit à l'oubli fonctionne pour les assurances emprunteur. Est-ce que c'est pareil pour ma prévoyance professionnelle ?

Le Droit à l'oubli est obligatoire pour les seules garanties emprunteur, dans le cadre de la convention Aeras de septembre 2015. Mais certaines compagnies d'assurance ont choisi de mettre à jour leurs contrats de prévoyance en tenant compte de cette notion. Ainsi peut-on voir dans certains questionnaires de santé, la notion des 10 ans d'antériorité apparaître, encore  sur des questions limitées, période au-delà de laquelle l'assureur ne peut plus appliquer d'exclusion, de surprimes.

• Est-il important de déclarer un sport, un voyage, même si cela a un caractère exceptionnel ?

OUI, il est toujours vivement conseillé d'informer son assureur d'une nouvelle situation même si celle-ci revêt un caractère exceptionnel ou vous semble anodine. Tout changement, de nature à modifier la nature du risque et donc le niveau d'engagement de l'assureur, doit lui être signalé. Laissez à l'assureur le soin d'estimer s'il y a lieu d"avenanter" même temporairement le contrat et partez tranquillisé. Cela renforcera en plus le lien de confiance entre l'assuré et son assureur.

• Je vais être en cumul emploi-retraite. Comment ça se passe pour la prévoyance ?

Le cumul emploi retraite permet au professionnel de continuer à travailler et de percevoir une rémunération tout en percevant sa pension de retraite issue des régimes obligatoires qu'il aura précédemment liquidés. Le cumul peut-être intégral (sous réserve de respecter un certain nombre de conditions cumulatives) ; dans ce cas, la rémunération est libre. Le cumul peut-être limité si les conditions du cumul intégral ne sont pas réunies. Dans cette hypothèse, revenu plus pension de retraite ne devront pas excéder un certain plafond, sous peine d'interrompre le versement de la pension.

Le professionnel qui souhaite maintenir une protection sociale fera face à plusieurs situations possibles :
- soit il maintient et poursuit sur ses garanties antérieures, sous réserve que les conditions de son contrat l'y autorise, ou au terme d'un accord avec son assureur. A défaut, il faudra envisager une nouvelle souscription.
- soit il était ancien salarié ; il sera donc contraint de souscrire un nouveau contrat.

Dans le cas de la mise en place d'un nouveau contrat, la difficulté sera  de trouver un dispositif dont les conditions d'âge à l'adhésion ne soient pas trop restrictives ; il faudra alors faire face à un deuxième écueil, les conditions d'acceptation médicale. Et en bout de course, avoir une proposition dont les caractéristiques soient favorables tant en terme de prestations que de tarif.

• Je m'installe en tant qu'auto-entrepreneur. Commet ça se passe ?

Le statut d'auto-entrepreneur est un statut d'indépendant. Il relève du micro BNC ou micro BIC. Le bénéficie imposable est déterminé après l'application d'un abattement réputé forfaitiser l'ensemble de charges auxquelles il est soumis. En tant qu'indépendant, l'auto-entrepreneur pourra souscrire une prévoyance et une mutuelle dans le cadre de la Loi madelin. Mes les cotisations ne seront pas déductibles du bénéfice (car elles sont réputées l'avoir déjà été dans le forfait). En somme, on ne peut pas déduire deux fois sa cotisation.

• Puis-je résilier ma prévoyance professionnelle sans préavis ?

OUI en cas de changement de statut. L'assureur demandera que soit fourni un justificatif.

En cas d'augmentation de tarif, ou de modification significative du contrat, l'assureur vous informera par courrier et vous demandera votre "bon pour accord". Vous aurez alors la possibilité de refuser ce qui mettra un terme à votre contrat.

• Est-ce que la prévoyance, c'est la même chose qu'une assurance Homme-Clé ?

L'assurance Homme Clé est une prévoyance. Mais cette couverture a vocation à protéger l'entreprise d'une disparition d'un de ses membres dont la présence est essentielle à la bonne marche de l'activité et au développement commercial. En cas de décès de l'Homme Clé assuré, l'entreprise percevra un capital, ce qui consolidera sa trésorerie et permettra de faire face aux conséquences de cette disparition.

• Quels sont les points techniques à vérifier avant de choisir une prévoyance ?

Plusieurs points sont à regarder de façon attentive :

les exclusions maladies, sportives et territoriales, les franchises, la couverture du mi-temps thérapeutique, la prise en charge de l'ambulatoire et cœur du contrat, l'invalidité (quel barème, quelle assiette, quelle formule de calcul); tous ces aspects sont différenciant et les enjeux financiers qui y sont attachés, sont importants.

• Je suis jeune et en bonne santé. Je n'ai pas besoin de souscrire une prévoyance pour l'instant, n'est-ce pas ?

Au contraire, c'est parce que l'on est en bonne santé qu'il faut souscrire une prévoyance. D'une part, nul n'est à l'abri d'un accident (jeune ou moins jeune), d'autre part, la maladie peut aussi survenir à n'importe quel âge même s'il est avéré que le risque augmente dans le temps. Il ne faut pas non plus minorer le risque d'une hospitalisation ; chacun peut être concerné un jour dans sa vie.
Lorsque les problèmes de santé surviennent, la sélection médicale va compliquer le choix. Et risque d'exposer le postulant à des contre-propositions de l'assureur comme des majorations de tarif ou des exclusions de pathologies. La sélection médicale, est en effet l'outil à la disposition de l'assureur porteur du risque, lui permettant d'identifier le risque, de l'analyser, de le quantifier et au final de déterminer un tarif. A l'étape du devis, le calcul est fait sur un risque standard. Le questionnaire de santé, permettra à l'assureur d'affiner sa connaissance du risque et la réponse qu'il peut apporter.
Reporter la mise en place de garanties de prévoyance, c'est certes économiser des cotisations, mais c'est aussi courir un risque non négligeable pour soi, son entreprise, et ses proches. La facture en cas de sinistre peut s'avérer bien plsu lourde que les économies en amont ce qui serait en soi une double peine.

• Pourquoi est-ce important d'être très attentif au choix d'un contrat de prévoyance ?

Pour plusieurs raisons :

La première, c'est qu'évidemment, une solution de prévoyance doit répondre à la plus grande exigence de qualité car si elle doit fonctionner, c'est pour couvrir un revenu.
La deuxième raison, c'est que le dispositif prévoyance va maintenir ce revenu jusqu'à l'âge théorique de retraite en cas d'invalidité. L'engagement peut donc se compter en années, voir en plusieurs décennies.
La troisième raison, c'est que l'on ne maîtrise jamais l'avenir. Or, choisir un bon contrat dès le départ, est un gage de sécurité dans le temps. Imaginons que le critère de choix ait été un prix très compétitif, au détriment de la qualité des garanties. S'il augmente fortement dans le temps, il n'est pas dit que l'on puisse changer de solution aisément, voire que ce soit impossible, si entre temps, la santé de l'intéressé s'est dégradée. Sans compter que ce dernier risque fort d'être pénalisé par une prise en charge qui ne répondrait pas totalement aux aspirations de départ.
Il est donc préférable, sur des dispositifs de protection aussi essentiels, de faire les choix les plus optimum dès le départ.